Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice et Promotion des Droits Humains

Introduction

Séance de sensibilisation des prisonniersSéance de sensibilisation des prisonniers - PHOTO: PNUD

Le Plan de Travail Biennal (PTB) 2012-2013 est une fusion des PTA « Appui à l’Amélioration de l’Accès à la Justice » et « Promotion des Droits Humains », et est mis en œuvre par le Ministère de la Justice. Il a pour objectifs :

A) l’amélioration de l’accès à la justice des populations les plus vulnérables par (i) le maintien du dispositif d’assistance juridique aux détenus vulnérables à travers le Programme des Volontaires des Nations Unies au niveau des principaux établissements pénitentiaires du Niger et des Tribunaux de Grand Instance (TGI) afin d’assurer la continuité d’un service de gratuité dans la défense aux populations vulnérables ; (ii) l’opérationnalisation,  la pérennisation et l’extension du dispositif d’assistance juridique aux populations vulnérables ; et

B) le soutien à la familiarisation des différents partenaires nationaux aux droits humains pour une meilleure prise en compte dans les programmes nationaux par (i) l’élaboration d’un plan national de promotion et de protection des droits humains ; (ii) le développement et la réalisation de modules de formation des acteurs nationaux en droits humains ; (iii) le renforcement des capacités du Comité National de rédaction des rapports initiaux et périodiques  sur l’état de la mise en œuvre des Conventions et Traités ratifiés par le Gouvernement du Niger ; (iv) l’appui aux organisations de la société civile et associations des droits de l’homme pour la conduite des études ou enquêtes thématiques d’autre part.

Ce que nous avons accompli

Sur la base des rapports reçus,  les statistiques suivantes ont été enregistrées au cours du premier trimestre 2013 : sur les 2497 détenus (condamnés et prévenus) on dénombre 94 femmes et 88 mineurs ; 844 détenus ont bénéficié des séances de permanence juridique et 1161 ont bénéficié des séances de sensibilisation sur leurs droits et devoirs améliorant ainsi les rapports entre les magistrats et les justiciables et la vie en milieu carcéral. 382 demandes de liberté provisoires ont abouti sur les 808 introduites soit un taux de 47,27% ; 626 demandes d’audiences ont été enregistrées pour ces condamnés et prévenus. 411 détenus ont été libérés après avoir purgé leur peine dont 07 femmes et 23 mineurs.

Financement du Projet



2013
Donnateurs Montant donation
PNUD $ 661,570
UNION EUROPEENNE $ 287,311

Prestations lors de l'année précédente

Année Montant
2012 $ 806,460

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